Avec la clôture de la déclaration d’impôts 2025, les contribuables français ont non seulement dû renseigner leurs revenus, mais aussi déclarer tout aménagement immobilier susceptible d’influencer leur imposition. En ligne de mire depuis plusieurs années : les piscines non déclarées, mais aussi désormais d’autres extensions comme les vérandas et les garages.
Piscines : le début d’une traque fiscale numérique
Depuis 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a renforcé sa surveillance des propriétés grâce à des outils numériques comme les vues satellites de Google et les photos aériennes de l’IGN. Résultat : plus de 120 000 piscines non déclarées ont été identifiées en un an, générant environ 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Pourquoi déclarer une piscine ? Car selon la loi, toute installation fixée au sol et non démontable est considérée comme une construction permanente, ce qui augmente la valeur locative cadastrale et, par conséquent, les impôts locaux.
2024 : le fisc élargit son champ de vision à d’autres bâtis non déclarés
Forte du succès de sa détection automatisée des piscines, la DGFiP a annoncé étendre ses contrôles à d’autres structures, souvent oubliées par les déclarations :
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Vérandas
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Garages
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Hangars
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Abris de jardin de plus de 20 m²
Ces constructions doivent normalement faire l’objet d’un permis de construire, validé par la mairie, puis être intégrées dans le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière. Celles d’une superficie de 50 à 60 m², souvent non déclarées, sont désormais la priorité des contrôles.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Ignorer l’obligation de déclaration peut coûter cher. En cas de contrôle, le propriétaire s’expose à :
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Un redressement fiscal avec régularisation des taxes
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Des majorations pouvant aller de 10 % à 80 %
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Des sanctions administratives ou pénales en cas de fraude avérée
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L’obligation de démolir la structure si elle est jugée non conforme
En résumé, tout changement immobilier doit être déclaré, même s’il s’agit d’un simple abri ou d’une extension. L’omission peut être interprétée comme une tentative de fraude et faire l’objet de poursuites.
Vers une fiscalité automatisée grâce à l’intelligence artificielle ?
Avec la montée en puissance des outils numériques, le fisc entend automatiser la détection des anomalies. L’intelligence artificielle, croisée avec des données cadastrales et des images satellites, permet désormais de repérer les moindres constructions non répertoriées.
Le message est clair : la transparence est désormais la norme, et l’erreur d’omission peut coûter cher.
